Seule la version italienne (tos_privacy_it.md) fait foi sur le plan juridique.

CONDITIONS D'UTILISATION — DCmove

Version 2.0 — 2026

1. PARTIES ET OBJET

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent la relation contractuelle entre :

Dervet s.r.l. (Via Trescore 32/a, 26020 Palazzo Pignano CR, N° TVA IT01433620190 — ci-après « le Fournisseur »)

et

l'Utilisateur (personne physique ou morale qui s'inscrit sur la plateforme)

concernant l'utilisation de la plateforme DCmove (application mobile, backend cloud be.dcmove.cloud).

2. DESCRIPTION DU SERVICE

DCmove est une plateforme IoT qui permet aux utilisateurs inscrits :

• d'enregistrer, de configurer et de commander à distance des dispositifs Dervet
• de surveiller l'état de fonctionnement, le diagnostic et les journaux des dispositifs
• de gérer les paramètres techniques, les préréglages de configuration et les personnalisations
• d'effectuer des mises à jour du micrologiciel à distance (OTA) ou via Bluetooth (BLE OTA)
• d'envoyer des demandes d'assistance technique accompagnées de pièces jointes de diagnostic

Le Service s'adresse aux professionnels du secteur (installateurs, techniciens de maintenance, fabricants OEM) ainsi qu'aux utilisateurs finaux propriétaires de dispositifs Dervet.

3. CONDITIONS D'ACCÈS

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit :

a) être une personne physique majeure (au moins 18 ans) ou une entité juridique légalement constituée ; b) disposer d'un smartphone compatible (Android 8.0+ ou iOS 14+) ; c) compléter l'inscription en fournissant des données véridiques, exactes et à jour ; d) accepter les présentes Conditions et la politique de confidentialité avant de finaliser l'inscription.

4. INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE

4.1 Création du compte

L'Utilisateur est responsable de la véracité des données fournies. Dervet se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes fondés sur des données fausses.

4.2 Identifiants de connexion

L'Utilisateur est responsable de la conservation confidentielle de ses identifiants. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit en informer Dervet immédiatement.

4.3 Rôles des utilisateurs

L'accès aux fonctionnalités est modulé en fonction du rôle attribué (Administrateur, Fabricant, Installateur, Utilisateur).

4.4 Comptes inactifs

Dervet se réserve le droit de suspendre, après notification par e-mail, les comptes restés inactifs pendant plus de 24 mois.

5. UTILISATION CORRECTE DU SERVICE

L'Utilisateur s'engage à : - ne pas accéder sans autorisation aux dispositifs ou aux données d'autres utilisateurs - ne pas procéder à l'ingénierie inverse ni à la décompilation du logiciel - ne pas surcharger délibérément l'infrastructure du Service - ne pas téléverser de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers - ne pas utiliser le Service à d'autres fins que la gestion de dispositifs Dervet

6. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Dervet s'engage à assurer la disponibilité du Service avec une continuité raisonnable, mais n'offre aucune garantie de niveau de service (SLA) pour les formules non commerciales. Des interruptions pour maintenance ou pour cause de force majeure sont possibles.

Dervet se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service moyennant un préavis de 30 jours, sauf en cas d'urgence technique ou de sécurité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits relatifs au logiciel, aux marques et au savoir-faire de DCmove appartiennent exclusivement à Dervet. Les données saisies par l'Utilisateur (nom du dispositif, préréglages, images) restent la propriété de l'Utilisateur.

8. DONNÉES DE L'UTILISATEUR ET CONFIDENTIALITÉ

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de DCmove, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Toutes les données sont conservées sur une infrastructure gérée directement par Dervet en Italie.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Responsabilité de Dervet

Dervet est responsable des dommages directs résultant de manquements imputables exclusivement au Service, dans la limite du montant payé au cours des 12 derniers mois. Dervet n'est pas responsable des dommages indirects ni de la perte de données.

9.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable : - de l'utilisation correcte des commandes à distance (l'ouverture et la fermeture de portes industrielles peuvent présenter des risques pour la sécurité des personnes) - de la configuration correcte des paramètres techniques - de la conservation de ses identifiants - du respect des réglementations locales applicables

9.3 Exonération de responsabilité

Dervet n'est pas responsable des dommages aux personnes ou aux biens résultant d'une utilisation impropre des commandes à distance. L'Utilisateur doit s'assurer que la zone de manœuvre est dégagée avant de donner toute commande.

10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Dervet se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions moyennant un préavis d'au moins 15 jours communiqué par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. RÉSILIATION ET SUPPRESSION DU COMPTE

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte au moyen de la fonction prévue dans l'application ou en envoyant une demande à privacy@dervet.com. À la suite de la suppression, les données d'identification sont anonymisées immédiatement.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. La juridiction exclusivement compétente est celle de Crémone (CR), sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. CONTACT

Dervet s.r.l. Via Trescore 32/a, 26020 Palazzo Pignano (CR) E-mail : info@dervet.com Tél : +39 0373 386450

Version 2.0 — 2026